Un e-Mandate est un mandat créé par des canaux électroniques ; il s'agit d'une fonctionnalité facultative qui complète le schéma Core. Il se distingue d'un mandat papier en ce que le PSP du débiteur authentifie le débiteur, tandis que le processus d'encaissement reste identique à celui du schéma Core existant. Pour un e-mandat de prélèvement SEPA, le PSP du débiteur authentifie le débiteur, c'est-à-dire vérifie le pouvoir légitime de la personne se présentant comme débiteur, et appelle cette étape la validation.
Qu'est-ce qu'un e-mandat pour les paiements récurrents en euros, et en quoi se distingue-t-il d'un mandat papier de prélèvement SEPA ?
Un mandat papier est un mandat Core non électronique, traditionnellement confirmé par une signature manuscrite. Entre le débiteur et le créancier, un mandat peut être échangé soit sur papier, soit sous forme électronique. Cela supprime la gestion papier du flux de mandat tout en laissant le processus d'encaissement inchangé. Si un créancier propose des e-Mandates, l'émission, la modification et l'annulation doivent toutes pouvoir se faire par voie électronique et ne peuvent pas être proposées séparément. Pour le créancier, un avantage est qu'aucun document papier n'a besoin d'être numérisé et conservé. Selon European Payments Council AISBL, la fonctionnalité e-Mandate est décrite à l'annexe VII du Rulebook du schéma de prélèvement SEPA Core 2025 version 1.2, dont la date de publication est le 30 septembre 2026.
Le service e-Mandate est une fonctionnalité facultative du schéma de prélèvement SEPA Core ; un créancier ou une banque n'est donc pas tenu de le proposer, et les mandats papier restent valables.
Comment un e-mandat est-il authentifié et que confirme le débiteur avant son établissement ?
Le débiteur doit être le titulaire du compte, ou détenir une autorisation telle qu'une procuration, et doit être habilité à consentir aux débits du compte désigné. Le PSP du débiteur définit les moyens d'authentification et peut exécuter son service de validation lui-même ou par l'intermédiaire d'un prestataire agissant pour son compte. Le débiteur saisit les identifiants convenus ; le service de validation les vérifie et enregistre l'événement ; s'ils ne peuvent être vérifiés, une erreur est affichée et la transaction prend fin. S'ils sont valides, un formulaire d'autorisation contenant tous les champs de données de l'e-Mandate est présenté. Le débiteur doit contrôler chaque champ, y compris le nom et l'adresse du créancier, l'identifiant de compte du débiteur et la mention légale nationale obligatoire, choisir un compte sur lequel il détient des droits de prélèvement, puis autoriser. Le service de validation vérifie ensuite cette autorisation et signe électroniquement les données XML de l'e-Mandate.
Une fois la confirmation affichée, le débiteur ne peut plus modifier son acceptation de cette proposition.
Séquence de validation d'un e-mandat, des identifiants à la confirmation
Étape | Qui agit | Ce qui doit se produire |
|---|---|---|
Saisir les identifiants | Débiteur | Le débiteur saisit les identifiants d'authentification convenus avec le PSP du débiteur. |
Vérifier les identifiants | Service de validation | Le service de validation vérifie les identifiants et enregistre l'événement dans une piste d'audit. |
Afficher le formulaire ou abandonner | Service de validation | Si les identifiants sont valides, il présente un formulaire d'autorisation contenant tous les champs de données de l'e-Mandate et fixe l'état à « En attente d'autorisation ». S'ils ne peuvent être vérifiés, il affiche une erreur et interrompt la transaction. |
Examiner et autoriser | Débiteur | Le débiteur vérifie tous les champs de données (tels que le nom et l'adresse du créancier et l'identifiant de compte du débiteur) ainsi que la mention légale nationale obligatoire, choisit un compte qu'il détient avec des droits de prélèvement, et autorise. |
Signer les données | Service de validation | Le service de validation vérifie l'autorisation et appose une signature électronique sur les données XML de l'e-Mandate. |
Confirmer | Service de validation | Il affiche un message de confirmation avec les données de l'e-Mandate et un lien vers le site web du créancier. |
Comment les e-mandats sont-ils utilisés pour les encaissements récurrents : quelles données de mandat accompagnent chaque encaissement, et quel calendrier s'applique ?
Une fois l'e-Mandate accepté par le créancier, celui-ci doit transmettre les données relatives au mandat à son PSP avec chaque encaissement ponctuel ou récurrent, et le PSP du créancier transmet ces données au PSP du débiteur par voie électronique, en un seul flux, par l'intermédiaire d'un mécanisme de compensation et de règlement choisi. Le règlement 260/2012 exige que chaque encaissement comporte des éléments de données tels que le type de prélèvement, le nom du bénéficiaire, les identifiants de compte de paiement du bénéficiaire et du payeur, la référence unique du mandat, la date de signature du mandat, le montant et l'identifiant du bénéficiaire. Le rulebook utilise un attribut de type de mandat pour distinguer un mandat papier d'un e-Mandate, et un attribut de type de transaction ou de séquence pour identifier les encaissements ponctuels, récurrents, premiers, derniers et de rejet.
Les délais du schéma Core continuent de s'appliquer aux e-Mandates sans modification. Le créancier doit envoyer la pré-notification au plus tard 14 jours calendaires avant la date d'échéance, sauf si un autre délai est convenu entre le débiteur et le créancier, et le PSP du débiteur doit recevoir l'encaissement au plus tard un jour ouvrable interbancaire avant la date d'échéance.
Comment sont traitées les modifications, annulations et remboursements pour les e-mandats ?
Un créancier qui émet des e-Mandates doit également proposer la modification et l'annulation par voie électronique. Un débiteur ne peut modifier un e-Mandate que par le canal électronique du créancier, sauf si ce canal ou le moyen d'authentification n'est plus disponible, car mêler des étapes papier et électroniques au cours de la vie d'un même mandat créerait des problèmes de responsabilité pour le PSP du débiteur. Le droit du débiteur d'annuler ne doit pas dépendre de la disponibilité du canal. Si un débiteur annule par d'autres moyens, le PSP du débiteur devrait demander au débiteur de le lui signaler, afin d'éviter les demandes de remboursement. L'annulation d'un e-Mandate par le créancier relève des relations entre le créancier et le débiteur, et le processus est hors du champ du rulebook. Les canaux électroniques qu'un créancier propose pour émettre, modifier et annuler des e-Mandates sont également autorisés pour modifier ou annuler des mandats papier existants, et le créancier décide s'il propose ce canal à titre facultatif ou obligatoire.
Les remboursements dans les huit semaines suivant la date de débit suivent le processus applicable aux mandats papier, à l'exception du cas où un créancier dispose d'informations indiquant que le débiteur ou son PSP a commis une erreur d'authentification ou de validation ; il peut alors réclamer le remboursement au PSP du débiteur. Pour les transactions non autorisées réclamées après huit semaines et jusqu'à 13 mois après la date de débit, le PSP du débiteur doit d'abord examiner la validation exécutée pour cet e-Mandate.
Sources
- SEPA Direct Debit Core Scheme Rulebook, European Payments Council AISBL, 30 septembre 2026
- SEPA Direct Debit Core Scheme Rulebook, European Payments Council AISBL, Date issued: 05 October 2025; Date effective: 05 October 2025
- Regulation - 260/2012 - EN - EUR-Lex, Official Journal of the European Union, 14 mars 2012