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Conditions d’utilisation du site

Mis à jour le 23 septembre 2026.

Exploitant

Ce site est exploité par Rebeam Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17455854. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

À propos du site

Ce site présente Rebeam et fournit des informations générales sur l’encaissement en euros. Une demande ne crée ni compte, ni mandat de paiement, ni contrat de service de paiement. Rebeam est un partenaire commercial de paiement, et non un établissement financier agréé. Les services réglementés font l’objet d’un contrat direct avec le fournisseur agréé concerné.

Disponibilité des services

La disponibilité dépend du modèle d’activité, de la localisation des clients, des volumes attendus et des exigences d’intégration. La portée, les tarifs et les responsabilités sont définis séparément avant tout accord. Les prélèvements peuvent échouer ou être rejetés, et SEPA Core comporte des droits au remboursement. Le site ne garantit ni l’encaissement ni le règlement d’un paiement donné.

Informations générales

Les contenus du site et des articles sont fournis à titre général et ne constituent pas des conseils adaptés à votre situation juridique, fiscale ou financière.

Utilisation et liens externes

Utilisez le site légalement. N’essayez pas d’y accéder sans autorisation, de perturber son fonctionnement ou d’envoyer du contenu trompeur ou illicite. Les sites externes ont leurs propres conditions et avis de confidentialité.

Données, droit applicable et mises à jour

L’avis de confidentialité et la page Cookies expliquent le traitement des données. Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Les droits impératifs applicables restent protégés. Nous pouvons modifier le site et ces conditions; la date ci-dessus indique la version actuelle. Des accords écrits distincts régissent les services conclus avec Rebeam ou un fournisseur.

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Rebeam Ltd est un partenaire commercial de paiement, et non un établissement financier agréé. Les services de paiement réglementés sont fournis directement par l’établissement agréé concerné.

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