Avant votre premier prélèvement SEPA Core, vous devez disposer de l'IBAN du client sous la forme correcte, car le payeur doit communiquer son identifiant de compte de paiement avant le premier prélèvement, et cet identifiant doit être un IBAN. Vérifiez vous-même le format et les clés de contrôle avant la soumission, car un format invalide ou une clé de contrôle IBAN erronée constitue un motif technique de rejet. Confirmez que le compte est détenu auprès d'un Participant situé dans l'espace SEPA, car le débiteur et le créancier doivent chacun détenir un compte auprès d'un Participant situé dans l'espace SEPA.
Comment vérifier l'IBAN d'un client avant de lancer un prélèvement SEPA Core ?
Demandez au client son identifiant de compte de paiement avant la première opération de prélèvement. Les exigences techniques du règlement précisent que l'identifiant de compte de paiement doit être un IBAN.
Avant de soumettre, testez le format et les clés de contrôle de l'IBAN. Un format invalide et une clé de contrôle IBAN erronée figurent parmi les motifs techniques de rejet ; une erreur à ce stade revient donc comme un prélèvement rejeté et non comme un débit effectué.
Confirmez que le compte est détenu auprès d'une banque située dans l'espace SEPA. Le Schéma s'applique dans les pays figurant sur la liste EPC des pays du Schéma SEPA, et le débiteur et le créancier doivent chacun détenir un compte auprès d'un Participant situé dans l'espace SEPA.
Enfin, confirmez que le mandat est signé par le Débiteur en tant que titulaire du compte, ou par une personne munie d'un pouvoir (tel qu'une procuration) du Débiteur l'autorisant à signer le mandat en son nom. Il doit être signé par le titulaire du compte, ou par une personne disposant d'une autorisation, telle qu'une procuration, du titulaire du compte.
Contrôles de l'IBAN avant le premier prélèvement SEPA Core
Contrôle | Règle sur laquelle il repose | Comment vérifier |
|---|---|---|
IBAN reçu avant le premier prélèvement | Le payeur communique son identifiant de compte de paiement avant la première opération de prélèvement | Confirmez que l'IBAN du client figure au dossier avant de soumettre le premier prélèvement |
L'identifiant est un IBAN | L'identifiant de compte de paiement doit être l'IBAN | Demandez l'IBAN lui-même et n'acceptez pas un numéro de compte national à sa place |
Le format et les clés de contrôle sont valides | Un format invalide et une clé de contrôle IBAN erronée sont des motifs techniques de rejet | Effectuez un test de format et de clés de contrôle sur l'IBAN avant de soumettre |
Le compte est détenu dans l'espace SEPA | Le débiteur et le créancier doivent chacun détenir un compte auprès d'un Participant situé dans l'espace SEPA | Vérifiez le pays de l'IBAN par rapport à la liste EPC des pays du Schéma SEPA |
Le signataire du mandat est habilité à signer pour le compte | Le mandat doit être signé par le débiteur en tant que titulaire du compte, ou par une personne munie d'une autorisation telle qu'une procuration | Vérifiez que le signataire est le titulaire du compte ou qu'il dispose d'une autorisation écrite de sa part |
L'IBAN vérifié doit-il correspondre à celui que j'envoie pour chaque prélèvement ?
Oui, car le numéro de compte du Débiteur est l'IBAN du compte du Débiteur à débiter pour un Prélèvement. L'IBAN n'est pas une saisie unique : chaque prélèvement doit comporter l'IBAN du compte du débiteur à débiter, ainsi que la référence unique du mandat et la date de signature du mandat, lorsque celui-ci a été donné après le 31 mars 2012.
Le nom du débiteur est le nom du Débiteur tel qu'enregistré par le Créancier. Le bénéficiaire, ou un tiers agissant pour son compte, doit conserver les mandats ainsi que leurs modifications ou résiliations ultérieures.
Toute modification ou résiliation ultérieure d'un mandat est conservée par le bénéficiaire ou par un tiers agissant pour son compte ; enregistrez donc ces changements à cet endroit.
Que se passe-t-il si je soumets un IBAN qui échoue au contrôle, et comment re-présenter le prélèvement ?
Une erreur technique, telle qu'un format invalide ou une clé de contrôle IBAN erronée, peut entraîner un rejet. Un rejet est un Prélèvement détourné de son exécution normale, avant le Règlement inter-PSP.
Si un Prélèvement rejeté est représenté par le Créancier après correction, il doit être présenté à nouveau sous le même type de prélèvement que précédemment.
Sources
- Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 establishing technical and business requirements for credit transfers and direct debits in euro and amending Regulation (EC) No 924/2009, Official Journal of the European Union, 14 mars 2012
- SEPA Direct Debit Core Scheme Rulebook 2025 Version 1.1, European Payments Council, Date issued: 05 October 2025
- 2025 SEPA Direct Debit Core rulebook version 1.2, European Payments Council, 30 septembre 2026