Vous pouvez mettre à jour un mandat SEPA Direct Debit Core sans suspendre les prélèvements récurrents, car une modification de mandat accompagne le prochain prélèvement prévu. La modification doit être convenue entre vous et votre client, et seules certaines modifications concernent les prestataires de services de paiement impliqués.
Comment mettre à jour un mandat SEPA Core sans interrompre mes prélèvements récurrents ?
Traitez le changement comme une modification de mandat convenue entre vous et le débiteur, car le créancier comme le débiteur peuvent modifier le mandat à tout moment. Quatre modifications concernent le PSP du créancier ou le PSP du débiteur : une référence unique de mandat modifiée à la suite de changements d'organisation interne (restructuration), un identifiant du créancier modifié à la suite d'une fusion, d'une acquisition, d'une scission ou d'un changement d'organisation, un nom de créancier modifié, et le choix par le débiteur d'utiliser un autre compte au sein du même PSP ou auprès d'un autre PSP.
Pour ces changements, dématérialisez le mandat, archivez le document et transmettez les informations modifiées du mandat à votre PSP créancier dans le cadre du prochain prélèvement. Le Scheme Rulebook SEPA Direct Debit Core de l'European Payments Council exige que les informations relatives au mandat accompagnent chaque prélèvement dès lors qu'un mandat est nouveau ou modifié ; la modification accompagne donc le prochain prélèvement prévu, sans qu'il soit nécessaire d'arrêter puis de relancer le processus.
Le créancier et le débiteur sont chacun responsables et redevables de la modification des caractéristiques du mandat qui les concernent. La procédure d'émission et de signature du mandat d'origine est assurée entre le créancier et le débiteur, comme le détaille notre article de mise en place précédent.
Comment signaler la modification et les détails du mandat d'origine afin que le prochain prélèvement ne soit pas rejeté ?
Dans le message de prélèvement entre PSP, l'indicateur de modification précise si le mandat sous-jacent est modifié ou non. Lorsqu'il est positionné à vrai, les détails des informations de modification deviennent obligatoires. L'identification du mandat d'origine n'est obligatoire que si l'identification du mandat change, et ne doit pas être utilisée dans le cas contraire.
Lorsque le débiteur change de compte, le compte débiteur d'origine porte le code SMNDA, signifiant Same Mandate with a New Debtor Account (même mandat avec un nouveau compte débiteur). Lorsque le changement de compte reste au sein du même PSP, l'IBAN est admis à la place. Si le créancier modifie une seconde fois l'identifiant du créancier et/ou la référence du mandat, le dernier élément valide (le plus récemment appliqué) doit être indiqué comme élément d'origine dans cette seconde modification.
N'envoyez pas de modifications qui se contentent de répéter les données d'origine. Le document de clarification recommande que le PSP du débiteur rejette un tel prélèvement avec le code de motif MD02, données du mandat manquantes ou incorrectes. Si un prélèvement comportant des modifications est rejeté, répétez ces modifications lors de sa nouvelle présentation, et notez qu'un prélèvement récurrent rejeté est présenté à nouveau comme récurrent. Lorsqu'un prélèvement a fait l'objet d'une opération de retour R, les modifications de mandat figurant dans le prélèvement n'ont pas d'incidence sur le type de séquence du prochain prélèvement présenté. Lorsque l'identifiant du créancier et/ou la référence du mandat changent une seconde fois, la dernière valeur valide, c'est-à-dire la plus récemment appliquée, doit être indiquée comme valeur d'origine dans cette seconde modification.
Modifications de mandat et ce qui accompagne le prochain prélèvement
Modification | Ce qui accompagne le prochain prélèvement | Comment le vérifier |
|---|---|---|
Le débiteur change de compte, au sein du même PSP ou auprès d'un autre PSP | Indicateur de modification à vrai et compte débiteur d'origine positionné sur SMNDA ; au sein du même PSP, le code IBAN est admis | Le compte débiteur d'origine porte SMNDA, ou IBAN pour un changement au sein du même PSP |
La référence unique du mandat change (par exemple après une restructuration) | Indicateur de modification à vrai et référence précédente du mandat donnée comme élément d'origine ; pour un second changement, la plus récemment appliquée | L'identification du mandat d'origine n'est renseignée que lorsque l'identification du mandat change |
L'identifiant du créancier change (fusion, acquisition, scission ou changement d'organisation) | Indicateur de modification à vrai et identifiant précédent du créancier donné comme élément d'origine | L'identification d'origine du schéma créancier n'est renseignée que lorsque l'identification du schéma et/ou le nom change |
Valeurs modifiées identiques aux données d'origine | Ne les envoyez pas comme modifications | Il est recommandé au PSP du débiteur de rejeter avec MD02 (données du mandat manquantes ou incorrectes) |
Un prélèvement comportant des modifications est rejeté | Répétez les modifications de mandat dans le prélèvement présenté à nouveau ; le type de séquence du prochain prélèvement n'est pas affecté | Un prélèvement récurrent rejeté est présenté à nouveau comme un prélèvement récurrent |
Quelles pré-notification et quels délais s'appliquent aux prélèvements après une mise à jour du mandat ?
Avant d'envoyer un prélèvement à votre PSP créancier, indiquez au débiteur le montant et la date d'échéance. Cela peut prendre la forme d'une facture, d'un échéancier de prélèvements répétitifs, d'un avis individuel ou de tout autre avis électronique convenu avec le débiteur. La pré-notification doit être envoyée par le créancier au plus tard 14 jours calendaires avant la date d'échéance, sauf si un autre calendrier est convenu entre le débiteur et le créancier.
Si vous convenez d'un délai plus court, laissez au débiteur un temps suffisant pour approvisionner son compte, car une pré-notification mal gérée peut entraîner un retour ou un remboursement. Vous pouvez envoyer le prélèvement à votre PSP une fois la pré-notification émise, mais pas plus tôt que 14 jours calendaires avant la date d'échéance, sauf accord contraire. Le PSP du débiteur doit le recevoir au plus tard un jour ouvré inter-PSP avant la date d'échéance.
Lorsque l'identité du créancier a changé à la suite d'une fusion ou d'une acquisition, le nouveau créancier doit informer le débiteur des modifications de mandat afférentes par tout moyen, comme une lettre ou un courrier électronique, afin d'éviter qu'un débiteur conteste un prélèvement au motif qu'il ne reconnaît pas le nom ou l'identifiant du créancier sur son relevé de compte.
Que se passe-t-il si les données du mandat ne sont pas correctement mises à jour ?
Un prélèvement peut être rejeté avant le règlement inter-PSP pour des raisons techniques, par exemple un format invalide, ou parce que le PSP du débiteur ne peut pas le traiter. Un prélèvement dont les modifications sont identiques aux données d'origine peut être considéré comme erroné et éventuellement comme un débit non autorisé, c'est pourquoi MD02 est le motif de rejet recommandé.
La substitution ou le mélange des attributs d'identification du créancier peut donner lieu à des opérations de retour R, car le débiteur peut refuser le prélèvement présenté parce qu'il ne reconnaît plus le créancier, ou peut demander un remboursement.
Un remboursement pour une opération non autorisée peut intervenir lorsque le débiteur en fait la demande et que le créancier ne peut pas fournir de preuve incontestable du mandat ou ne répond pas. Il est fortement recommandé que le créancier contacte le débiteur pour clarifier la situation avant d'émettre de nouveaux prélèvements.
Sources
- SEPA Direct Debit Core Scheme Rulebook 2025 Version 1.2, European Payments Council, 30 septembre 2026
- SEPA Direct Debit Core Scheme Rulebook, European Payments Council AISBL, 5 octobre 2025
- Inter-PSP Implementation Guidelines, European Payments Council (EPC), consulté le 4 novembre 2026
- CLARIFICATION PAPER, European Payments Council AISBL, 5 octobre 2025